J.O. 167 du 20 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520562A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Vauthier (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaut (Jacques, Marie, André), démissionnaire.